LISTE DES FICHES TECHNIQUES DISPONIBLES - INSTALLATION ET FONCTIONNEMENT CABINET MEDICAL







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FICHES TECHNIQUES (MOTS CLES ASSOCIES) PRECISIONS
N° Intitulé TYPE - CATEGORIE … COMMENT OU
1 PLAQUE PROFESSIONNELLE REGLEMENTAIRE AFFICHAGE PORTE D'ENTREE DE L'IMMEUBLE OU (ET) D'ENTREE INFORMATION DES PATIENTS
2 INTERDICTION DE FUMER REGLEMENTAIRE AFFICHAGE LIEUX AFFECTES A UN USAGE COLLECTIF INFORMATION DES PATIENTS
3 TARIFS D'HONORAIRES REGLEMENTAIRE AFFICHAGE SALLE D'ATTENTE INFORMATION DES PATIENTS
4 ORGANISATION DES URGENCES MEDICALES REGLEMENTAIRE AFFICHAGE SALLE D'ATTENTE ORGANISATION PERMANENCE DES SOINS
5 AGA REGLEMENTAIRE AFFICHAGE CABINET - PAS SPECIFIQUEMENT SALLE D'ATTENTE INFORMATION DES PATIENTS
6 CARTE PROFESSIONNELLE DE SANTE REGLEMENTAIRE SUPPORT   OUTIL PROFESSIONNEL
7 CONSIGNES D'URGENCES REGLEMENTAIRE AFFICHAGE CABINET - PAS SPECIFIQUEMENT SALLE D'ATTENTE LIEE A LA SECURITE DU PERSONNEL ET DES PATIENTS
8 MATERIEL DE PREMIER SECOURS REGLEMENTAIRE AFFICHAGE CABINET - PAS SPECIFIQUEMENT SALLE D'ATTENTE TROUSSE DE SECOURS -  
Etablie en fonction des risques de l'établissement et signalée
9 EVALUATION DES RISQUES -  DOCUMENT UNIQUE REGLEMENTAIRE DOCUMENTS CABINET MEDICAL - LOCAUX - PAS SPECIFIQUEMENT SALLE D'ATTENTE LIEE A LA SECURITE DES PERSONNES - Un avis indiquant les modalités d'accès au Document Unique est affiché
10 SECURITE INCENDIE - LES DIFFERENTS CODES ET REGLEMENTATIONS REGLEMENTAIRE SECURITE BATIMENTS ET LOCAUX RECAPITULATIF DES DIVERS CODES RELATIFS A LA SECURITE INCENDIE
11 PHARMACOVIGILANCE REGLEMENTAIRE DOCUMENT BUREAU DU MEDECIN CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
12 MATERIOVIGILANCE REGLEMENTAIRE DOCUMENT BUREAU DU MEDECIN CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
13 ORDONNANCES - IMPRESSION ET PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRE DOCUMENT BUREAU DU MEDECIN DEONTOLOGIE
14 ANNUAIRES A USAGE DU PUBLIC REGLEMENTAIRE SUPPORT COMMUNICATION DEONTOLOGIE
15 SITE WEB DU MEDECIN REGLEMENTAIRE COMMUNICATION INTERNET DEONTOLOGIE
16 SECRET PROFESSIONNEL - CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS MEDICALES REGLEMENTAIRE
CABINET MEDICAL et LOCAUX DEONTOLOGIE
17 CNIL - COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES REGLEMENTAIRE DECLARATION CNIL LORS DE L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE - SUPPORT ET TRANSMISSION DES INFORMATIONS MEDICALES
18 CONSERVATION DES INFORMATIONS MEDICALES REGLEMENTAIRE GESTION CABINET MEDICAL CONSERVEES ou TRANSMISES PAR VOIE ELECTRONIQUE - SECURITE D'ACCES, CONFIDENTIALITE et SAUVEGARDES
19 FICHIERS INFORMATISES ET FICHIERS PAPIER REGLEMENTAIRE AFFICHAGE CABINET - PAS SPECIFIQUEMENT SALLE D'ATTENTE INFORMATION DES PATIENTS
20 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX REGLEMENTAIRE CONNAISSANCE et APPLICATION CABINET MEDICAL EMPLOYEUR EXERCANT LA MEDECINE LIBERALE AYANT 1 OU PLUSIEURS SALARIES
21 CODE DU TRAVAIL REGLEMENTAIRE CONNAISSANCE et APPLICATION CABINET MEDICAL
 EMPLOYEUR
22 DAS et DASRI - DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS (à RISQUES INFECTIEUX) REGLEMENTAIRE SECURITE CABINET MEDICAL PREVENTION CONTAMINATIONS
24 ECLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL REGLEMENTAIRE SECURITE BATIMENT ET LOCAUX - AMENAGEMENT CODE DU TRAVAIL - PERSONNEL - EMPLOYEUR
25 DEGAGEMENT(S) DES LIEUX DE TRAVAIL - EVACUATION(S) DE SECOURS REGLEMENTAIRE SECURITE BATIMENT ET LOCAUX - AMENAGEMENT PREVENTION DES RISQUES D’INCENDIES, D’EXPLOSIONS -EVACUATION
26 ERP - TYPES ET CATEGORIES REGLEMENTAIRE SECURITE CABINET MEDICAL - BATIMENT ET LOCAUX SECURITE ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE - Etablissements Recevant du Public
27 MOYENS D'EXTINCTION - PREVENTION DES INCENDIES - CONTROLES SECURITE REGLEMENTAIRE SECURITE BATIMENT ET LOCAUX - AMENAGEMENT PREVENTION DES INCENDIES - EXTINCTEURS
28 MUSIQUE - DIFFUSION OBLIGATION DECLARATION CABINET - SALLE D'ATTENTE SACEM
29 REGISTRE DE SECURITE REGLEMENTAIRE SECURITE BATIMENT ET LOCAUX GESTION DES DOCUMENTS RELATIFS A LA SECURITE
30 VISITES DE CONTRÔLES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES REGLEMENTAIRE SECURITE BATIMENT ET LOCAUX PREVENTION DES INCENDIES - CONTROLES ET MAINTENANCES DES INSTALLATIONS